Imprimer

Status et règlements

Les règlements généraux concernant le fonctionnement de la Société d'horticulture et d'écologie de Chute-Saint-Philippe, incorporés en vertu des dispositions de la loi sur les sociétés d'horticulture (lois refondues du Québec, 1977, chapitre S-27).
L'avis de formation de la dite société a été déposé au registre constitué en vertu de la Partie III Loi sur les Compagnies ( L.R.Q. Chap.C-38, a.218.) incorporé le 17 octobre 1985.